1️⃣ Définition
Le dispositif Jeanbrun est une mesure fiscale française destinée à relancer l’investissement locatif privé. Il remplace progressivement le dispositif Pinel et se concentre sur les biens en copropriété (appartements) neufs ou anciens rénovés, loués en résidence principale du locataire.
Objectifs :
Encourager la construction et la rénovation de logements collectifs.
Augmenter l’offre locative, notamment pour les classes moyennes et modestes.
Stimuler la rénovation énergétique du parc immobilier ancien.
Période d’application :
Acquisitions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
2️⃣ Types de biens éligibles
Catégorie | Conditions d’éligibilité |
Appartements neufs en copropriété | Location nue en résidence principale du locataire |
Logements anciens rénovés | - Travaux ≥ 30 % du prix d’achat - DPE final A ou B - Location nue |
Maisons individuelles | ❌ Non éligibles |
Biens hors copropriété | ❌ Non éligibles |
Remarque : L’objectif est de favoriser la densification urbaine et la rénovation énergétique collective.
3️⃣ Avantage fiscal
Le dispositif repose sur l’amortissement fiscal, et non une réduction d’impôt directe comme le Pinel.
Principe : déduction annuelle d’une partie de la valeur du bâti (hors terrain) des revenus fonciers.
Taux indicatif : jusqu’à 5,5 % par an pour le neuf en zone sociale/intermédiaire (plafonds fixés par décret).
Possibilité de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global dans certains cas (notamment pour les rénovations énergétiques).
Engagement de location : minimum 9 ans.
4️⃣ Plafonds et limites
Critère | Détail |
Plafond de loyers | Encadré selon zones et catégories (social, intermédiaire, très social) |
Nombre de logements | Limité à 2 logements par foyer fiscal |
Durée de l’avantage | Selon engagement de location, minimum 9 ans |
Durée du dispositif | Jusqu’au 31/12/2028 pour les nouvelles acquisitions |
5️⃣ Différences clés avec le Pinel
Éléments | Pinel | Jeanbrun |
Type d’avantage fiscal | Réduction d’impôt directe | Amortissement déductible des revenus fonciers |
Zoning géographique | Zones tendues (A/B/C) | Accessible sur tout le territoire |
Logements éligibles | Neuf uniquement | Neuf + ancien rénové |
Durée engagement | 6, 9, ou 12 ans | Minimum 9 ans |
Déficit foncier possible | ❌ Non | ✅ Oui (sous conditions) |
6️⃣ Points clés à retenir
Accessible uniquement aux biens en copropriété (appartements).
Encourage à la rénovation énergétique et aux logements collectifs.
Avantage fiscal via amortissement, utile pour les investisseurs imposés sur les revenus fonciers.
Limité à 2 biens par foyer fiscal et engagement de location ≥ 9 ans.
Objectif principal : relancer le marché locatif collectif et favoriser la rénovation énergétique.